{"id":1773,"date":"2021-09-27T16:50:56","date_gmt":"2021-09-27T14:50:56","guid":{"rendered":"http:\/\/mavis.fr\/?page_id=1773"},"modified":"2021-10-15T23:44:26","modified_gmt":"2021-10-15T21:44:26","slug":"mention-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mavis.fr\/index.php\/mention-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de Mavis, au capital de 50 000 euros, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Creteil sous le num\u00e9ro 893 227 488 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Vla Montgolfier 94410 Saint-Maurice, France.<\/p>\n

La publication du site web de Mavis est sous trait\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GLABEN.<\/p>\n

Merci de lire attentivement cette notice l\u00e9gale avant de consulter le site www.mavis.fr<\/p>\n

L’utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le pr\u00e9sent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l’exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de communications ou difficult\u00e9s techniques.<\/p>\n

L’utilisateur de ce site reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence des moyens n\u00e9cessaires pour utiliser et acc\u00e9der \u00e0 ce site et avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

Pour des raisons de maintenance, Mavis pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>\n

En conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9 et \u00e0 partir de ce site web a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n

L’utilisateur a la facult\u00e9 d’accepter que les informations li\u00e9es \u00e0 son inscription au site soient utilis\u00e9es par Mavis qui pourra le contacter et lui adresser des offres et des promotions par e-mail.<\/p>\n

L’utilisateur qui ne souhaite plus recevoir les offres et promotions de Mavis peut s’y opposer en \u00e9crivant \u00e0 Mavis, 2 Vla Montgolfier 94410 Saint-Maurice. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et des libert\u00e9s, chaque utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de radiation et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles le concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse ci-dessus.<\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

L’utilisateur qui veut faire conna\u00eetre le site \u00e0 un de ses amis est inform\u00e9 que les coordonn\u00e9es de son ami ne seront pas conserv\u00e9es.<\/p>\n

L’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le biais du cookie dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destin\u00e9es \u00e0 Mavis.<\/p>\n

Par ailleurs, les donn\u00e9es concernant les utilisateurs sont stock\u00e9es sur les serveurs de OVH.net. Le prestataire h\u00e9bergeur s’est engag\u00e9 \u00e0 respecter les principes europ\u00e9ens sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

L’utilisateur du site doit respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l’Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale, les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir faire, ainsi que les autres \u00e9l\u00e9ments composants le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Mavis.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que se soit, sans l’autorisation expresse de Mavis est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site web, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont Mavis est producteur.<\/p>\n

Les marques des produits disponibles sur le site, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation expresse de Mavis est donc prohib\u00e9e, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site web en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de Mavis.<\/p>\n

Mavis met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n

La note concernant l’index sur l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle Hommes-Femmes de la soci\u00e9t\u00e9 sur l’ann\u00e9e 2020 est de 88\/100<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div><\/div>